{"id":1218730,"date":"2024-11-13T14:50:33","date_gmt":"2024-11-13T19:50:33","guid":{"rendered":"https:\/\/worksitesafety.ca\/?page_id=1218730"},"modified":"2025-06-04T15:04:09","modified_gmt":"2025-06-04T19:04:09","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/test.worksite.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9"},"content":{"rendered":"<p>1. Introduction<\/p>\n<p>Worksite Safety Compliance Centre Inc. (\u00ab <strong>Worksite Safety<\/strong> \u00bb, \u00ab<strong> nous<\/strong> \u00bb, \u00ab <strong>notre<\/strong> \u00bb ou \u00ab <strong>nos<\/strong> \u00bb) s&#8217;engage \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels (tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 2). La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab politique de confidentialit\u00e9 \u00bb) d\u00e9crit la mani\u00e8re dont nous traitons les renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web, www.worksitesafety.ca\/fr\/ (le \u00ab site web \u00bb)<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit :<\/p>\n<p>\u25cf la mani\u00e8re dont nous recueillons, utilisons, divulguons et prot\u00e9geons les renseignements personnels des utilisateurs du site web ;<br \/>\n\u25cf les types de renseignements que nous pouvons recueillir aupr\u00e8s de vous ou que vous pouvez nous fournir, y compris lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur le site web ; et<br \/>\n\u25cf nos pratiques en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, ainsi que les conditions d\u2019utilisation du site web (disponibles \u00e0 l\u2019adresse : worksitesafety.ca\/fr\/terms-conditions\/) (les \u00ab <strong>conditions d\u2019utilisation<\/strong> \u00bb), \u00e9tablissent les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant votre utilisation du site web.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ne s\u2019applique pas aux renseignements:<br \/>\n\u25cf que nous recueillons hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site web ; ou<br \/>\n\u25cf que vous fournissez \u00e0 un tiers ou qui sont recueillis par un tiers, par le biais de toute application ou de tout contenu (y compris les publicit\u00e9s) pouvant renvoyer au site web ou \u00eatre accessible \u00e0 partir de celui-ci ou sur celui-ci.<\/p>\n<p>En utilisant le site web ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, telle qu\u2019elle peut \u00eatre modifi\u00e9e par nous de temps \u00e0 autre, ainsi que la collecte et l\u2019utilisation de vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. <strong>Si vous n\u2019acceptez pas la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 celle-ci, veuillez ne pas utiliser le site web ou ne pas fournir vos renseignements personnels \u00e0 Worksite Safety.<\/strong><\/p>\n<p>2. Renseignements personnels<\/p>\n<p>Dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, \u00ab <strong>renseignements personnels<\/strong> \u00bb d\u00e9signe tout renseignement concernant une personne identifiable ou tout renseignement permettant de d\u00e9duire ou de d\u00e9terminer l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne. Les renseignements personnels peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s sur tout support et comprennent, sans s\u2019y limiter : le nom d\u2019une personne, sa date de naissance, son \u00e2ge, son adresse, sa ville, sa province, son pays et son code postal. Les renseignements personnels n\u2019incluent pas les renseignements qui ne permettent pas d\u2019identifier une personne, que ce soit seuls ou combin\u00e9s avec d\u2019autres renseignements.<\/p>\n<p>3. Ce que nous recueillons<\/p>\n<p>Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons \u00e0 votre sujet sont ad\u00e9quats, pertinents et non excessifs. Les renseignements personnels et autres renseignements que Worksite Safety recueille peuvent varier selon la mani\u00e8re dont vous interagissez avec nous et\/ou avec le site web. Les renseignements que nous pouvons recueillir comprennent, sans s\u2019y limiter:<br \/>\n\u25cf votre nom complet ;<br \/>\n\u25cf votre titre professionnel et votre employeur ;<br \/>\n\u25cf vos certifications ou qualifications ant\u00e9rieures ;<br \/>\n\u25cf votre adresse r\u00e9sidentielle ;<br \/>\n\u25cf votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;<br \/>\n\u25cf votre adresse courriel ;<br \/>\n\u25cf vos renseignements de paiement ;<br \/>\n\u25cf votre ann\u00e9e de naissance ;<br \/>\n\u25cf des renseignements concernant votre organisation ou d\u2019autres organisations, y compris des renseignements sur les administrateurs, dirigeants ou employ\u00e9s ;<br \/>\n\u25cf l\u2019adresse de protocole Internet (IP) utilis\u00e9e pour connecter votre ordinateur \u00e0 l\u2019Internet ;<br \/>\n\u25cf des renseignements sur votre ordinateur et votre connexion, tels que le type de navigateur, sa version et le r\u00e9glage du fuseau horaire, les types et versions de modules d\u2019extension du navigateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation et la plateforme ; et<br \/>\n\u25cf tout autre renseignement n\u00e9cessaire ou exig\u00e9 pour que Worksite Safety puisse satisfaire \u00e0 ses obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n<p>Worksite Safety peut \u00e9galement utiliser des t\u00e9moins, des pixels espions\/balises web, des fichiers journaux et d&#8217;autres technologies pour recueillir certains renseignements sur les visiteurs du site web et les destinataires de nos bulletins, invitations et autres communications. Un t\u00e9moin est un fichier qui est enregistr\u00e9 sur votre disque dur lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 un site web. Les t\u00e9moins sont largement utilis\u00e9s, et la plupart des navigateurs web sont configur\u00e9s pour les accepter automatiquement. Nous pouvons utiliser des t\u00e9moins pour am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 du site web, pour adapter ou am\u00e9liorer le contenu que nous pouvons vous envoyer ou vous pr\u00e9senter, et pour comprendre (\u00e0 des fins d\u2019analyse) comment les visiteurs interagissent avec le site web, les messages et les renseignements que nous fournissons.<\/p>\n<p>Si vous pr\u00e9f\u00e9rez ne pas accepter les t\u00e9moins, la plupart des navigateurs Internet vous permettront de modifier vos param\u00e8tres de t\u00e9moins pour emp\u00eacher votre navigateur d\u2019accepter de nouveaux t\u00e9moins, vous avertir lorsque vous recevez un nouveau t\u00e9moin ou d\u00e9sactiver compl\u00e8tement les t\u00e9moins. Toutefois, veuillez noter que la d\u00e9sactivation des t\u00e9moins peut nuire \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 du site web lorsque vous le visitez.<\/p>\n<p>4. Utilisation et divulgation des renseignements personnels<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de vos renseignements personnels par Worksite Safety se limite aux fins d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, \u00e0 moins que nous vous en informions express\u00e9ment autrement, que nous obtenions votre consentement pour d\u2019autres utilisations, ou que ces utilisations de vos renseignements personnels soient requises ou permises par la loi applicable. Nous ne vendons, ne conc\u00e9dons sous licence, n\u2019\u00e9changeons ni ne divulguons autrement aucun des renseignements personnels que nous avons obtenus de vous. Vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir consenti \u00e0 notre utilisation de vos renseignements personnels aux fins suivantes :<br \/>\n\u25cf la facturation, ce qui inclut la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation des noms, adresses, informations bancaires, d\u00e9tails financiers et\/ou informations de paiement ;<br \/>\n\u25cf l\u2019enregistrement et\/ou la cr\u00e9ation de votre compte utilisateur sur le site web ;<br \/>\n\u25cf l\u2019administration et la fourniture de services et\/ou de produits pour vous ;<br \/>\n\u25cf la commercialisation de nos propres services et\/ou produits par courriel ou par d\u2019autres moyens si vous \u00eates abonn\u00e9 \u00e0 l\u2019une de nos listes d\u2019envoi ;<br \/>\n\u25cf la personnalisation de votre exp\u00e9rience avec nos services et\/ou produits ;<br \/>\n\u25cf l\u2019am\u00e9lioration du site web, des services et\/ou des produits ;<br \/>\n\u25cf le respect de nos normes professionnelles, et l\u2019obtention et le maintien de certifications et d\u2019accr\u00e9ditations, ce qui peut inclure des audits de nos processus internes ;<br \/>\n\u25cf le respect de la r\u00e9glementation ou \u00e0 toute autre fin permise ou requise par la loi applicable ; et<br \/>\n\u25cf l\u2019accomplissement de toute autre fin qui vous est communiqu\u00e9e et \u00e0 laquelle vous consentez.<\/p>\n<p>Worksite Safety peut divulguer, sans restriction, des informations regroup\u00e9es sur les utilisateurs du site web et des informations qui ne permettent pas d\u2019identifier un individu. Worksite Safety peut divulguer des renseignements personnels \u00e0 des fournisseurs tiers de Worksite Safety, y compris \u00e0 des tiers engag\u00e9s pour nous aider vous fournir le site web (notamment, mais sans s\u2019y limiter, des services d\u2019h\u00e9bergement, de traitement de donn\u00e9es, de traitement de transactions, de gestion de documents et d\u2019administration de bureau) ou \u00e0 remplir une ou plusieurs des fins d\u00e9crites au pr\u00e9sent article 4. Ces fournisseurs tiers ne sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser vos renseignements personnels que pour les fins \u00e9num\u00e9r\u00e9es au pr\u00e9sent article 4 et pour aider Worksite Safety. Tous les fournisseurs tiers de Worksite Safety sont tenus de prot\u00e9ger les renseignements personnels qui leur sont divulgu\u00e9s par Worksite Safety et de se conformer aux lois applicables en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement divulguer vos renseignements personnels:<br \/>\n\u25cf pour nous conformer \u00e0 toute ordonnance judiciaire, loi ou proc\u00e9dure l\u00e9gale, y compris pour r\u00e9pondre \u00e0 toute demande gouvernementale ou r\u00e9glementaire, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable ;<br \/>\n\u25cf pour faire respecter ou appliquer nos conditions g\u00e9n\u00e9rales et autres ententes ; et<br \/>\n\u25cf si nous croyons que la divulgation est n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e pour prot\u00e9ger les droits ou les biens de Worksite Safety ou d\u2019autrui.<\/p>\n<p>Les renseignements que nous recueillons aupr\u00e8s de vous peuvent \u00eatre trait\u00e9s, stock\u00e9s et\/ou transf\u00e9r\u00e9s dans ou vers une destination situ\u00e9e \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la juridiction dans laquelle vous r\u00e9sidez. Lorsque des renseignements personnels sont trait\u00e9s, stock\u00e9s et\/ou transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de votre juridiction de r\u00e9sidence, ils sont soumis aux lois de cette juridiction \u00e9trang\u00e8re et peuvent \u00eatre accessibles aux gouvernements, tribunaux, autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi ou organismes de r\u00e9glementation de cette juridiction. En soumettant vos renseignements personnels ou en utilisant le site web, vous consentez \u00e0 ce transfert, ce stockage et\/ou ce traitement.<\/p>\n<p>5. Liens externes<\/p>\n<p>Le site web peut inclure des liens vers des sites web, des plugiciels, des services, des plateformes de m\u00e9dias sociaux et d\u2019autres applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre au tiers concern\u00e9 de collecter ou de partager des donn\u00e9es vous concernant. D\u2019autres sites web et plugiciels sont r\u00e9gis par des politiques et des pratiques de confidentialit\u00e9 pouvant diff\u00e9rer consid\u00e9rablement de celles de Worksite Safety. Nous vous recommandons fortement de consulter les politiques et pratiques de confidentialit\u00e9 applicables \u00e0 la collecte de renseignements personnels d\u2019un site web li\u00e9 avant de soumettre des renseignements personnels \u00e0 des sites web li\u00e9s. Nous n\u2019acceptons aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu ou aux pratiques de confidentialit\u00e9 d\u2019autres sites web, qu\u2019ils soient li\u00e9s ou non \u00e0 notre site web.<\/p>\n<p>6. Stockage et s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels est tr\u00e8s importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, \u00e9lectroniques et administratives con\u00e7ues pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation, la modification et la divulgation non autoris\u00e9s.<\/p>\n<p>Malheureusement, la transmission d\u2019informations par Internet n\u2019est pas enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9e. Bien que nous fassions de notre mieux pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels transmis au site web. Toute transmission de renseignements personnels se fait \u00e0 vos propres risques. Nous n\u2019acceptons aucune responsabilit\u00e9 quant au contournement de tout param\u00e8tre de confidentialit\u00e9 ou mesure de s\u00e9curit\u00e9 contenus sur le site web.<\/p>\n<p>7. Exactitude et conservation<\/p>\n<p>Sauf si la loi ou la r\u00e9glementation applicable le permet ou l&#8217;exige autrement, nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs pour lesquels nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire \u00e0 toute exigence l\u00e9gale, comptable ou en mati\u00e8re de rapports.<\/p>\n<p>Il est important que les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet soient exacts et \u00e0 jour. Veuillez nous informer si vos renseignements personnels changent. En vertu de la loi, vous avez le droit de demander l&#8217;acc\u00e8s aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet et de les corriger.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez examiner, v\u00e9rifier, corriger ou retirer votre consentement \u00e0 l&#8217;utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez nous envoyer un courriel (en utilisant l&#8217;adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 11) pour demander l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels, leur correction ou leur suppression. Il se peut que nous ne puissions pas donner suite \u00e0 une demande de modification des renseignements personnels si nous croyons que la modification contreviendrait \u00e0 une loi ou \u00e0 une exigence l\u00e9gale, ou si la modification rendrait les renseignements personnels inexacts. Nous pouvons vous demander des renseignements pr\u00e9cis pour nous aider \u00e0 confirmer votre identit\u00e9 et votre droit d&#8217;acc\u00e8s, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet ou pour effectuer les modifications demand\u00e9es. La loi applicable peut nous permettre ou nous obliger \u00e0 refuser de vous donner acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/p>\n<p>8. Retrait de votre consentement<\/p>\n<p>Vous avez le droit de r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de vos renseignements personnels \u00e0 tout moment. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 11. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains renseignements, services et\/ou produits. Nous vous expliquerons les cons\u00e9quences lorsque vous nous contacterez pour retirer votre consentement afin de vous aider dans votre d\u00e9cision.<\/p>\n<p>9. Correspondance \u00e9lectronique<\/p>\n<p>Worksite Safety peut communiquer avec vous si vous avez choisi de \u00ab vous inscrire \u00bb pour recevoir de l\u2019information de notre part, y compris des nouvelles, des services, des lancements de produits et des promotions, \u00e0 condition que vous n\u2019ayez pas express\u00e9ment retir\u00e9 votre consentement \u00e0 recevoir de telles communications. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner ou refuser de recevoir ces communications \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>10. Modifications<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment en affichant une politique de confidentialit\u00e9 modifi\u00e9e sur le site web, et il vous est conseill\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement le site web pour prendre connaissance de tout changement. Toutes ces modifications \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 prennent effet imm\u00e9diatement et votre acc\u00e8s continu au site web et son utilisation constituent votre acceptation de la politique de confidentialit\u00e9 telle que modifi\u00e9e.<\/p>\n<p>11. Nous contacter<\/p>\n<p>Worksite Safety appr\u00e9cie tout commentaire et toute autre suggestion que vous pourriez avoir concernant le site web. En fournissant tout commentaire et\/ou toute suggestion, vous consentez \u00e0 l\u2019utilisation illimit\u00e9e de ce commentaire ou de cette suggestion par Worksite Safety et reconnaissez que Worksite Safety n\u2019a aucune obligation de vous r\u00e9mun\u00e9rer ou de garder vos commentaires ou suggestions confidentiels.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez transmettre des commentaires ou si vous avez des questions concernant Worksite Safety, le site web et\/ou la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, veuillez les adresser \u00e0:<\/p>\n<p>Worksite Safety Compliance Centre Inc.<br \/>\nSuite 401 \u2013 55 Head Street<br \/>\nDundas, Ontario, L9H 3H8<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone: 1 (866) 756-5552<br \/>\nCourriel: info@worksitesafety.ca<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Introduction Worksite Safety Compliance Centre Inc. 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