{"id":1218750,"date":"2024-12-10T11:07:45","date_gmt":"2024-12-10T16:07:45","guid":{"rendered":"https:\/\/worksitesafety.ca\/?page_id=1218750"},"modified":"2025-06-04T15:15:32","modified_gmt":"2025-06-04T19:15:32","slug":"conditions-de-vente-du-site-web","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/test.worksite.ca\/fr\/conditions-de-vente-du-site-web\/","title":{"rendered":"Conditions de vente du site web"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/worksitesafety.ca\/fr\/termes-et-conditions\/\">Termes et conditions<\/a>\u00a0 |\u00a0 Conditions de vente du site web<\/p>\n<p><strong>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT DE PASSER UNE COMMANDE SUR LE SITE WEB.<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions de vente (les \u00ab<strong>\u202fconditions\u202f<\/strong>\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 votre achat des produits d\u00e9crits dans la commande effectu\u00e9e sur le site www.worksitesafety.ca\/fr\/ (le \u00ab<strong>\u202fsite\u202f<\/strong>\u00bb) \u00e0 laquelle ces conditions sont li\u00e9es (la \u00ab<strong>\u202fcommande\u202f<\/strong>\u00bb) :<\/p>\n<ol>\n<li><u>D\u00e9finitions<\/u><\/li>\n<\/ol>\n<p>En plus des termes d\u00e9finis ailleurs dans les pr\u00e9sentes conditions, les termes suivants ont les significations suivantes : (a) \u00ab <strong>entente <\/strong>\u00bb d\u00e9signe collectivement les pr\u00e9sentes conditions, la commande, le courriel de confirmation, les politiques et toute annexe jointe \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre de ces documents ; (b) \u00ab<strong>\u202fpolitiques\u202f<\/strong>\u00bb d\u00e9signe les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site, disponibles \u00e0 l\u2019adresse suivante: worksitesafety.ca\/fr\/terms-conditions\/, la politique de confidentialit\u00e9 ainsi que toute autre politique que Worksite Safety peut d\u00e9signer de temps \u00e0 autre ; (c) \u00ab<strong>\u202fpolitique de confidentialit\u00e9\u202f<\/strong>\u00bb d\u00e9signe la politique de confidentialit\u00e9 de Worksite Safety, disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : worksitesafety.ca\/fr\/privacy-policy\/ ; (d) \u00ab<strong>\u202fproduits\u202f<\/strong>\u00bb d\u00e9signe les \u00e9quipements de protection, les documents de r\u00e9f\u00e9rence, les publications et\/ou autres produits fournis par Worksite Safety, tels qu\u2019ils sont indiqu\u00e9s dans la commande ; (e) \u00ab<strong>\u202fWorksite Safety\u202f<\/strong>\u00bb d\u00e9signe Worksite Safety Compliance Centre Inc.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><u>Acceptation<\/u><\/li>\n<\/ol>\n<p>En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 d\u2019\u00eatre l\u00e9galement li\u00e9(e) par les pr\u00e9sentes conditions. Vous reconnaissez en outre que l\u2019entente constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente intervenue entre vous et Worksite Safety relativement \u00e0 l\u2019achat des produits, et remplace toute n\u00e9gociation, discussion, soumission de prix ou entente ant\u00e9rieure, verbale ou \u00e9crite, entre vous et Worksite Safety.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><u>Commandes<\/u><\/li>\n<\/ol>\n<p>Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 une commande, vous recevrez un courriel de la part de Worksite Safety confirmant les d\u00e9tails de la commande (le \u00ab<strong>\u202fcourriel de confirmation\u202f<\/strong>\u00bb). Le courriel de confirmation comprendra une description des produits, la quantit\u00e9 command\u00e9e ainsi que les prix pay\u00e9s \u00e0 Worksite Safety. Le courriel de confirmation constitue l\u2019acceptation de la commande par Worksite Safety, laquelle ne sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e qu\u2019\u00e0 compter de l\u2019envoi de ce courriel. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Worksite Safety se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler, de r\u00e9silier, de limiter ou de refuser toute commande en cas de soup\u00e7on ou de preuve de fraude, de violation de l\u2019entente, de rupture de stock ou pour toute autre raison \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, et vous en avisera dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><u>Livraison<\/u><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les dates de livraison des produits seront \u00e9tablies par Worksite Safety d\u00e8s la r\u00e9ception et l\u2019acceptation de chaque commande. Sauf indication contraire, les d\u00e9lais ou dates de livraison ne sont que des estimations. L\u2019exp\u00e9dition est effectu\u00e9e par un transporteur tiers. Les commandes ne seront exp\u00e9di\u00e9es qu\u2019\u00e0 une adresse postale valide au Canada, et vous \u00eates seul responsable de l\u2019exactitude de l\u2019adresse postale indiqu\u00e9e dans la commande. Le titre de propri\u00e9t\u00e9 et le risque de perte de tous les produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s au moment de la livraison des produits par Worksite Safety au transporteur tiers.<\/p>\n<p>Worksite Safety s\u2019engage \u00e0 d\u00e9ployer des efforts raisonnables pour ex\u00e9cuter chaque commande, conform\u00e9ment aux quantit\u00e9s indiqu\u00e9es. Selon la taille de la commande ou la disponibilit\u00e9 des produits, vous pourriez recevoir plusieurs envois pour compl\u00e9ter la commande. Vous reconnaissez que la capacit\u00e9 de Worksite Safety \u00e0 ex\u00e9cuter chaque commande est soumise \u00e0 toute r\u00e9partition jug\u00e9e n\u00e9cessaire par Worksite Safety en cas de p\u00e9nurie de produits, de retards de production ou de livraison, d\u2019\u00e9v\u00e9nements de force majeure ou pour toute autre raison ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9. Dans de telles circonstances, Worksite Safety ne pourra \u00eatre tenue responsable envers vous ou toute autre personne, en raison de son incapacit\u00e9 \u00e0 livrer ou \u00e0 rendre disponibles les produits.<\/p>\n<p>La livraison des produits est r\u00e9put\u00e9e constituer votre acceptation desdits produits dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><u>Prix et Paiement<\/u><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le prix de chaque produit figure sur la page correspondante du site web. En passant une commande, vous acceptez de payer int\u00e9gralement les prix, ainsi que toutes les taxes applicables, les frais de livraison et tout autre frais li\u00e9 \u00e0 la commande, par carte de cr\u00e9dit ou autre mode de paiement autoris\u00e9, tel qu\u2019indiqu\u00e9 sur le site web au moment du paiement. Les taxes et frais de livraison peuvent varier selon le lieu de livraison. Sauf indication contraire, tous les montants sont exprim\u00e9s en dollars canadiens. Les prix affich\u00e9s sur le site web peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis par Worksite Safety.<\/p>\n<p>Le montant de la commande vous sera factur\u00e9 au moment o\u00f9 celle-ci est pass\u00e9e. Si Worksite Safety ne re\u00e7oit pas le paiement complet ou ne peut pas le v\u00e9rifier, la commande ne sera pas trait\u00e9e. Si Worksite Safety annule, r\u00e9silie, limite ou refuse une commande pour quelque raison que ce soit, votre paiement ne sera pas trait\u00e9 ou, s\u2019il l\u2019a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9, Worksite Safety vous remboursera les montants pay\u00e9s selon le mode de paiement original.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><u>Codes promotionnels<\/u><\/li>\n<\/ol>\n<p>Worksite Safety peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, cr\u00e9er des codes promotionnels pouvant \u00eatre utilis\u00e9s sur le site web pour obtenir des rabais sur certains produits (\u00ab <strong>codes promo<\/strong> \u00bb). Les codes promo sont soumis aux conditions suppl\u00e9mentaires pr\u00e9cis\u00e9es par Worksite Safety ainsi qu\u2019aux conditions suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li>Les codes promo doivent \u00eatre utilis\u00e9s uniquement par le destinataire pr\u00e9vu, aux fins pr\u00e9vues et de mani\u00e8re l\u00e9gale. Ils sont destin\u00e9s \u00e0 un usage personnel et non commercial, et ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, transf\u00e9r\u00e9s, vendus ou rendus accessibles au public (par exemple, sur des forums ou sites web) sauf autorisation expresse de Worksite Safety.<\/li>\n<li>Worksite Safety se r\u00e9serve le droit de d\u00e9sactiver tout code promo \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de fraude pr\u00e9sum\u00e9e, d\u2019utilisation abusive ou de non-respect des conditions applicables. Les codes promo ne sont pas \u00e9changeables contre de l\u2019argent et peuvent expirer avant leur utilisation.<\/li>\n<li>Toute utilisation d\u2019un code promo que Worksite Safety juge, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, erron\u00e9e, frauduleuse, ill\u00e9gale ou contraire aux conditions applicables peut entra\u00eener la r\u00e9vocation des avantages obtenus.<\/li>\n<li>Les codes promo valides appliqu\u00e9s par vous seront d\u00e9duits des montants dus \u00e0 Worksite Safety pour les produits concern\u00e9s. Les codes promo ne sont pas r\u00e9troactifs, et tout remboursement pour des articles achet\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de codes promo sera limit\u00e9 au montant pay\u00e9 apr\u00e8s application du rabais, \u00e0 l\u2019exclusion de la valeur du code promo lui-m\u00eame.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"7\">\n<li><u>Remboursements et \u00e9changes<\/u><\/li>\n<\/ol>\n<p>Worksite Safety d\u00e9ploiera des efforts commercialement raisonnables pour obtenir \u00e0 votre b\u00e9n\u00e9fice, et vous transmettre, toute garantie du fabricant d\u2019\u00e9quipement d\u2019origine applicable aux produits, ou \u00e0 toute partie de ceux-ci, que vous commandez sur le site web. Tout produit de tiers sera couvert par la garantie du fabricant applicable.<\/p>\n<p>Pour les autres produits, les retours et remboursements ne sont permis qu\u2019avec le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Worksite Safety, conform\u00e9ment aux crit\u00e8res suivants\u202f:<\/p>\n<table width=\"666\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"222\"><strong>Produit<\/strong><\/td>\n<td width=\"444\"><strong>Admissibilit\u00e9 au remboursement\/\u00e9change<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"222\">Cours de formation en ligne<\/td>\n<td width=\"444\">\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Remboursement : sur demande, pour les cours de formation en ligne non ouverts dans les 90 jours suivant la date de commande.<\/p>\n<p>\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Cr\u00e9dit : sur demande, pour les cours de formation en ligne non ouverts plus de 90 jours apr\u00e8s la date de commande.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"222\">\u00c9quipement<\/td>\n<td width=\"444\">\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Remboursement : disponible pour \u00e9quipement non utilis\u00e9 retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine (le cas \u00e9ch\u00e9ant), dans les 30 jours suivant la date de commande.<\/p>\n<p>\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00c9change : disponible pour \u00e9quipement non utilis\u00e9 retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine (le cas \u00e9ch\u00e9ant), dans les 30 jours suivant la date de commande.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"222\">Publications\/documents de r\u00e9f\u00e9rence<\/td>\n<td width=\"444\">\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Remboursement : disponible pour documents non utilis\u00e9s retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine (le cas \u00e9ch\u00e9ant), dans les 30 jours suivant la date de commande.<\/p>\n<p>\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00c9change : disponible pour documents non utilis\u00e9s retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine (le cas \u00e9ch\u00e9ant), dans les 30 jours suivant la date de commande.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Vous \u00eates responsable de l\u2019exp\u00e9dition des produits retourn\u00e9s \u00e0 Worksite Safety, y compris des frais d\u2019exp\u00e9dition correspondants. des frais d\u2019exp\u00e9dition associ\u00e9s au retour des produits \u00e0 Worksite Safety. Tous les retours feront l\u2019objet d\u2019une inspection par Worksite Safety. Worksite Safety se r\u00e9serve le droit de refuser tout retour de produit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, et ne sera en aucun cas responsable de tout produit retourn\u00e9 sans son consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Ce qui pr\u00e9c\u00e8de constitue votre seul et unique recours pour tout d\u00e9faut ou d\u00e9faillance des produits ou si vous n\u2019\u00eates pas satisfait d\u2019un produit pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><u>Indemn<\/u><u>isation<\/u><\/li>\n<\/ol>\n<p>Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez d\u2019indemniser et de tenir \u00e0 couvert Worksite Safety ainsi que ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, mandataires et autres repr\u00e9sentants (collectivement, les \u00ab <strong>repr\u00e9sentants<\/strong> \u00bb) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute r\u00e9clamation, perte, responsabilit\u00e9, dommage, poursuite, action, sanction, demande, cotisation, co\u00fbt et d\u00e9pense (y compris les frais juridiques et conseils raisonnables) de quelque nature que ce soit (collectivement, les \u00ab <strong>r\u00e9clamations<\/strong> \u00bb) d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0: (a) votre utilisation des produits; (b) votre violation d\u2019une disposition de l\u2019entente; (c) tout acte ou omission de votre part, y compris, sans limitation, votre n\u00e9gligence ou faute intentionnelle; (d) votre non-respect des lois applicables en lien avec votre utilisation des produits; (e) votre responsabilit\u00e9 pour, ou contribution \u00e0 une blessure, une maladie, l\u2019invalidit\u00e9 (y compris invalidit\u00e9 permanente) ou le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un tiers; et (f) votre utilisation non autoris\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers.<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong><u>Responsabilit\u00e9 maximale<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>En aucun cas Worksite Safety ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout dommage direct, indirect, punitif, particulier, accessoire, exemplaire ou cons\u00e9cutif, de toute perte d\u2019usage, perte de donn\u00e9es, perte de profits, interruption d\u2019activit\u00e9 ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant de l\u2019entente ou y \u00e9tant li\u00e9. Ces limitations s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment du type de r\u00e9clamation et m\u00eame si Worksite Safety a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages<\/strong><strong>.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Si des circonstances donnent droit \u00e0 des dommages, la responsabilit\u00e9 globale de Worksite Safety, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ne pourra en aucun cas exc\u00e9der le montant pay\u00e9 par vous en vertu de la commande ou CAD $ 100,00, selon le montant le moins \u00e9lev\u00e9<\/strong><strong>.<\/strong><\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><strong><u>Clause de non-responsabilit\u00e9 \u2013 \u00e0 lire attentivement<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Sauf disposition expresse dans l\u2019entente et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Worksite Safety ne fait aucune d\u00e9claration et n\u2019offre aucune garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, relativement aux produits, lesquels sont fournis \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab selon leur disponibilit\u00e9 \u00bb. Worksite Safety rejette express\u00e9ment toute repr\u00e9sentation, garantie, condition ou engagement relatif aux produits, incluant, sans limitation, toute garantie ou condition de qualit\u00e9 marchande, de durabilit\u00e9, de titre, de non-contrefa\u00e7on ou d\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier<\/strong><strong>.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Vous \u00eates seul responsable de d\u00e9terminer l\u2019ad\u00e9quation des produits \u00e0 votre usage particulier et de vous assurer du respect de toutes les lois, r\u00e9glementations et lignes directrices du fabricant applicables en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Worksite Safety d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou dommage d\u00e9coulant d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e, d\u2019un manque de formation ou du non-respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li><u>Reconnaissance des risques<\/u><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous reconnaissez et acceptez qu\u2019en lien avec l\u2019utilisation ou la mauvaise utilisation des produits, vous pourriez participer \u00e0 des activit\u00e9s comportant des risques de blessure corporelle, d\u2019invalidit\u00e9, de maladie, de d\u00e9c\u00e8s, de perte financi\u00e8re, de perte ou dommage mat\u00e9riel ou d\u2019autres pr\u00e9judices de toute nature pouvant r\u00e9sulter tant de vos propres actions, omissions ou n\u00e9gligence que de celles d\u2019autres personnes, m\u00eame en cas de vuln\u00e9rabilit\u00e9 pr\u00e9existante (collectivement, les \u00ab <strong>risques<\/strong> \u00bb). En utilisant les produits, vous reconnaissez que la formation ad\u00e9quate, la supervision et le respect des protocoles de s\u00e9curit\u00e9 sont essentiels pour att\u00e9nuer ces risques. Vous assumez volontairement et en toute connaissance de cause les risques et acceptez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de toute perte, tout dommage, toute d\u00e9pense (m\u00e9dicale ou autre), toute blessure (y compris le d\u00e9c\u00e8s ou une invalidit\u00e9 permanente), toute maladie, tout accident ou tout pr\u00e9judice que vous pourriez subir ou encourir en raison de votre utilisation ou mauvaise utilisation des produits. Worksite Safety n\u2019est pas responsable des blessures ou dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation, d\u2019une formation inad\u00e9quate ou du non-respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li><u>Prop<\/u><u>ri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/u><\/li>\n<\/ol>\n<p>Nonobstant toute autre disposition de l\u2019entente, aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les droits d\u2019auteur, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux produits ne vous est transf\u00e9r\u00e9 par l\u2019entente, m\u00eame si les termes \u00ab achat \u00bb, \u00ab vente \u00bb ou similaires sont utilis\u00e9s.<\/p>\n<p>Au moment de l\u2019achat, Worksite Safety vous accorde une licence limit\u00e9e, non transf\u00e9rable, non sous-licenciable et non exclusive d\u2019utiliser les produits uniquement \u00e0 des fins personnelles et non commerciales. 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Worksite Safety et ses conc\u00e9dants, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conservent tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 et titres sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux produits, y compris toutes modifications et am\u00e9liorations. Tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s par Worksite Safety et ses conc\u00e9dants.<\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li><u>Protection des donn\u00e9es et confidentialit\u00e9<\/u><\/li>\n<\/ol>\n<p>Worksite Safety collecte et traite certaines informations personnelles li\u00e9es \u00e0 votre commande (\u00ab <strong>donn\u00e9es personnelles<\/strong> \u00bb), uniquement aux fins de l\u2019ex\u00e9cution de la commande et du service \u00e0 la client\u00e8le, tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans la politique de confidentialit\u00e9. Worksite Safety se conforme aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, y compris la <em>Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em>, et prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre tout acc\u00e8s, divulgation ou utilisation non autoris\u00e9.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve des lois applicables, vous pouvez demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, leur correction ou leur suppression, ou retirer votre consentement lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement. Veuillez adresser ces demandes \u00e0 Worksite Safety \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0<a href=\"mailto:info@workplacesafety.ca\">info@worksitesafety.ca<\/a>.<\/p>\n<p>Worksite Safety peut faire appel \u00e0 des fournisseurs de services tiers pour des services tels que le traitement des paiements et la livraison, sous r\u00e9serve d\u2019obligations de confidentialit\u00e9. Les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es uniquement pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions et au respect des exigences l\u00e9gales.<\/p>\n<ol start=\"14\">\n<li><u>Lois applicables<\/u><\/li>\n<\/ol>\n<p>L\u2019entente est r\u00e9gie par les lois de la province de l\u2019Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada applicables en Ontario, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles de conflit de lois. Vous reconnaissez express\u00e9ment la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province de l\u2019Ontario pour tout litige d\u00e9coulant de l\u2019entente ou s\u2019y rapportant, sauf entente contraire convenue par Worksite Safety \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Les parties excluent express\u00e9ment l\u2019application de la <em>Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises<\/em> ainsi que toute loi nationale l\u2019ayant incorpor\u00e9e.<\/p>\n<ol start=\"15\">\n<li><u>Force Majeure<\/u><\/li>\n<\/ol>\n<p>Worksite Safety ne pourra \u00eatre tenue responsable envers vous ou tout tiers de la r\u00e9siliation ou de l\u2019annulation d\u2019une commande, ni de tout retard ou manquement dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019entente, caus\u00e9s par un \u00e9v\u00e9nement hors de son contr\u00f4le raisonnable, y compris, sans s\u2019y limiter, les catastrophes naturelles, \u00e9pid\u00e9mies, pand\u00e9mies, urgences de sant\u00e9 publique, tremblements de terre, inondations, incendies, explosions, retards de transport, indisponibilit\u00e9 d\u2019\u00e9quipement ou de mat\u00e9riaux, bris, lockouts, gr\u00e8ves ou conflits de travail, embargos, \u00e9meutes, actes de sabotage, terrorisme, actes gouvernementaux ou tout autre \u00e9v\u00e9nement tout autre \u00e9v\u00e9nement qui n\u2019aurait pas pu \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu ou att\u00e9nu\u00e9. Worksite Safety fera des efforts raisonnables pour reprendre l\u2019ex\u00e9cution d\u00e8s que possible, mais se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande affect\u00e9e sans responsabilit\u00e9.<\/p>\n<ol start=\"16\">\n<li><u>Dispositions diverses<\/u><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous et Worksite Safety \u00eates des entrepreneurs ind\u00e9pendants. L\u2019entente ne constitue pas l\u2019une des parties comme mandataire, repr\u00e9sentant l\u00e9gal, repr\u00e9sentant commercial, franchis\u00e9, partenaire, employ\u00e9, pr\u00e9pos\u00e9 ou coentrepreneur de l\u2019autre partie, \u00e0 quelque fin que ce soit. Aucune des parties n\u2019aura le pouvoir de faire des d\u00e9clarations, repr\u00e9sentations ou engagements de quelque nature que ce soit, ni de prendre des mesures ou d\u2019engager une responsabilit\u00e9 qui liera l\u2019autre partie.<\/p>\n<p>Toute renonciation \u00e0 une disposition de l\u2019entente ne sera effective que si elle est faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par Worksite Safety. Le fait pour Worksite Safety de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de l\u2019entente ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n<p>Si une disposition de l\u2019entente est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions n\u2019en seront pas affect\u00e9es.<\/p>\n<p>Ces conditions lient vous-m\u00eame, vos h\u00e9ritiers, ex\u00e9cuteurs testamentaires, b\u00e9n\u00e9ficiaires, successeurs et ayants droit, et vous ne pouvez c\u00e9der les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 une autre partie sans le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit de Worksite Safety, lequel peut \u00eatre refus\u00e9 \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation de l\u2019entente, toutes les dispositions de l\u2019entente qui, de par leur nature et les circonstances entourant leur adoption, devraient raisonnablement survivre \u00e0 l\u2019expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation, survivront.<\/p>\n<p>En cas de conflit ou d\u2019incoh\u00e9rence entre les pr\u00e9sentes conditions et toute autre modalit\u00e9 de l\u2019entente, les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9vaudront et auront pr\u00e9s\u00e9ance sur tout tel conflit ou toute telle incoh\u00e9rence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Termes et conditions\u00a0 |\u00a0 Conditions de vente du site web VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT DE PASSER UNE COMMANDE SUR LE SITE WEB. 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