{"id":993246,"date":"2015-08-06T16:10:37","date_gmt":"2015-08-06T20:10:37","guid":{"rendered":"https:\/\/worksitesafety.ca\/terms-conditions\/"},"modified":"2025-06-18T16:51:29","modified_gmt":"2025-06-18T20:51:29","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/test.worksite.ca\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"

Termes et conditions\u00a0 |\u00a0 Conditions de vente du site Internet<\/a><\/p>\n

Acceptation<\/strong> : Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales concernent l’utilisation de tous les produits et\/ou services fournis par le centre de conformit\u00e9 de WorkSite Safety Inc. et toutes ses affiliations ou filiales. Ces conditions doivent \u00eatre lues dans leur int\u00e9gralit\u00e9 avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre site Internet ou d\u2019utiliser l\u2019un de nos produits et\/ou services.<\/p>\n

Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong> : Le centre de conformit\u00e9 de WorkSite Safety Inc. n’est pas responsable et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toute perte, responsabilit\u00e9, dommage (direct, indirect ou cons\u00e9cutif), blessure personnelle ou d\u00e9pense de quelque nature que ce soit que vous ou un tiers (y compris votre entreprise) pourriez subir \u00e0 la suite de ou qui pourrait \u00eatre attribuable, directement ou indirectement, \u00e0 votre acc\u00e8s et \u00e0 votre utilisation du site Internet, \u00e0 toute information contenue sur le site Internet, \u00e0 vos informations personnelles ou au mat\u00e9riel et \u00e0 l’information transmis par notre syst\u00e8me ou \u00e0 celles de votre entreprise.<\/p>\n

En particulier, ni le propri\u00e9taire du site ni aucun tiers ou fournisseur de donn\u00e9es ou de contenu n’est responsable envers vous ou envers toute autre personne, entreprise ou soci\u00e9t\u00e9 de toute perte, responsabilit\u00e9, dommage (direct ou indirect), pr\u00e9judice personnel ou d\u00e9pense de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de retards, d’inexactitudes, d’erreurs ou d’omissions dans les informations sur le cours des actions ou dans leur transmission, ou de toute action entreprise sur la base de ces informations ou occasionn\u00e9e par elles, ou en raison de l’inex\u00e9cution, de l’interruption ou de la r\u00e9siliation de ces informations.<\/p>\n

Utilisation de notre site Internet :<\/strong> En acc\u00e9dant \u00e0 notre site Internet et \u00e0 tout site Internet affili\u00e9 ou connect\u00e9, vous garantissez et d\u00e9clarez au centre de conformit\u00e9 WorkSite Safety Inc. que vous \u00eates l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 le faire et \u00e0 utiliser les informations mises \u00e0 disposition via Internet.<\/p>\n

Conditions de paiement<\/strong> : Le paiement int\u00e9gral est requis avant de recevoir l’acc\u00e8s \u00e0 l’un de nos supports de cours en ligne. Toutes les demandes de remboursement et de cr\u00e9dit seront dict\u00e9es par notre politique de remboursement sans exception.<\/p>\n

Marques d\u00e9pos\u00e9es :<\/strong> Les marques d\u00e9pos\u00e9es, noms, logos et marques de service (collectivement \u00ab\u00a0marques d\u00e9pos\u00e9es\u00a0\u00bb) affich\u00e9s sur ce site Internet sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et non d\u00e9pos\u00e9es du centre de conformit\u00e9 WorkSite Inc. Rien de ce qui est contenu sur ce site Internet ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une marque sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du centre de conformit\u00e9 WorkSite Safety Inc.<\/p>\n

Garanties :<\/strong> Le centre de conformit\u00e9 WorkSite Inc. ne fait aucune garantie, repr\u00e9sentation, d\u00e9claration (qu’elle soit expresse, implicite dans la loi ou r\u00e9siduelle) concernant le site Internet ou le contenu accessible via le site Internet ou tout autre site Internet affili\u00e9 ou subsidiaire, y compris les zones utilisateur et le contenu des cours.<\/p>\n

Conflit de conditions :<\/strong> S’il existe un conflit ou une contradiction entre les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales du site Internet et toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales, politiques ou avis pertinents, les autres conditions g\u00e9n\u00e9rales, politiques ou avis pertinents qui se rapportent sp\u00e9cifiquement \u00e0 une section ou un module particulier. du site Internet pr\u00e9vaudront en ce qui concerne votre utilisation de la section ou du module concern\u00e9 du site Internet.<\/p>\n

Divisibilit\u00e9 :<\/strong> Toute disposition des termes et conditions, politiques et avis pertinents, qui est ou devient inapplicable dans toute juridiction, que ce soit en raison de sa nullit\u00e9, de son invalidit\u00e9, de son caract\u00e8re ill\u00e9gal ou pour quelque raison que ce soit, sera, dans cette juridiction uniquement et uniquement au dans la mesure o\u00f9 elle est inapplicable, sera trait\u00e9e comme nulle et les dispositions restantes de tous termes et conditions, politiques et avis pertinents resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n

Lois applicables<\/strong> : L’utilisation de ce site Internet ou de tout site affili\u00e9 sera \u00e0 tous \u00e9gards r\u00e9gie par les lois de la province de l’Ontario, Canada, quelles que soient les lois qui pourraient \u00eatre applicables en vertu des principes de conflits de lois. Les parties conviennent que les tribunaux provinciaux situ\u00e9s en Ontario auront la comp\u00e9tence exclusive sur toutes les controverses d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord et conviennent que le lieu est appropri\u00e9 devant ces tribunaux.<\/p>\n

Politique de retour et de remboursement :<\/strong> Formation en ligne\u00a0: des remboursements sont disponibles pour les cours de formation en ligne non ouverts, sur demande dans les 90 jours suivant l’achat. Si le d\u00e9lai est sup\u00e9rieur \u00e0 90 jours, un coupon de cr\u00e9dit num\u00e9rique sera \u00e9mis \u00e0 l’acheteur d’origine. Les coupons n’ont pas de date d’expiration et peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sur un ou plusieurs achats selon les besoins jusqu’\u00e0 ce que la valeur soit utilis\u00e9e. Formation en classe\u00a0: les cours de formation en classe peuvent \u00eatre annul\u00e9s ou report\u00e9s jusqu’\u00e0 3 jours ouvrables avant la date de formation pr\u00e9vue, apr\u00e8s quoi le prix total de la formation ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9 :<\/strong> Nous nous engageons \u00e0 maintenir l’exactitude, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations personnelles identifiables (\u00ab Informations personnelles \u00bb). Dans le cadre de cet engagement, notre politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9git nos actions en mati\u00e8re de collecte, d’utilisation et de divulgation d’informations personnelles. Notre politique de confidentialit\u00e9 est bas\u00e9e sur les valeurs \u00e9tablies par le Code mod\u00e8le pour la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques du Canada.<\/p>\n

1. Introduction<\/em><\/p>\n

Nous sommes responsables du maintien et de la protection des informations personnelles sous notre contr\u00f4le. Nous avons d\u00e9sign\u00e9 une ou plusieurs personnes responsables du respect de notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

2. Objectifs d’identification<\/em><\/p>\n

Nous collectons, utilisons et divulguons des informations personnelles pour vous fournir le produit ou le service que vous avez demand\u00e9 et pour vous proposer des produits et services suppl\u00e9mentaires qui, selon nous, pourraient vous int\u00e9resser. Les fins pour lesquelles nous collectons des informations personnelles seront identifi\u00e9es avant ou au moment o\u00f9 nous collectons les informations. Dans certaines circonstances, les finalit\u00e9s pour lesquelles les informations sont collect\u00e9es peuvent \u00eatre claires et le consentement peut \u00eatre implicite, par exemple lorsque votre nom, votre adresse et vos informations de paiement sont fournis dans le cadre du processus de commande.<\/p>\n

3. Consentement<\/em><\/p>\n

La connaissance et le consentement sont requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet. Nous fournir vos informations personnelles est toujours votre choix. Cependant, votre d\u00e9cision de ne pas fournir certaines informations peut limiter notre capacit\u00e9 \u00e0 vous fournir nos produits ou services. Nous ne vous demanderons pas de consentir \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la divulgation d\u2019informations comme condition \u00e0 la fourniture d\u2019un produit ou d\u2019un service, sauf dans la mesure n\u00e9cessaire pour pouvoir fournir le produit ou le service.<\/p>\n

4. Limitation de la collecte<\/em><\/p>\n

Les informations personnelles collect\u00e9es seront limit\u00e9es aux d\u00e9tails n\u00e9cessaires aux fins identifi\u00e9es par nous. Avec votre consentement, nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant en personne, par t\u00e9l\u00e9phone ou en correspondant avec vous par courrier, t\u00e9l\u00e9copie ou Internet.<\/p>\n

5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation<\/em><\/p>\n

Les informations personnelles ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es ou divulgu\u00e9es que dans le but pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, sauf si vous y avez consenti autrement, ou lorsque cela est requis ou permis par la loi. Les informations personnelles ne seront conserv\u00e9es que pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour atteindre l’objectif pour lequel nous les avons collect\u00e9es ou comme cela peut \u00eatre requis par la loi.<\/p>\n

6. Exactitude<\/em><\/p>\n

Les renseignements personnels seront conserv\u00e9s sous une forme aussi pr\u00e9cise, compl\u00e8te et \u00e0 jour que n\u00e9cessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils doivent \u00eatre utilis\u00e9s.<\/p>\n

7. Protection des informations client<\/em><\/p>\n

Les informations personnelles seront prot\u00e9g\u00e9es par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es au niveau de sensibilit\u00e9 des informations. Nous prenons toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour prot\u00e9ger vos informations personnelles contre toute perte ou utilisation, acc\u00e8s ou divulgation non autoris\u00e9s.<\/p>\n

8. Transparence<\/em><\/p>\n

Nous mettrons \u00e0 votre disposition des informations sur nos politiques et pratiques en mati\u00e8re de gestion de vos informations personnelles.<\/p>\n

9. Acc\u00e8s client<\/em><\/p>\n

Sur demande, vous serez inform\u00e9 de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles et y aurez acc\u00e8s. Vous pouvez v\u00e9rifier l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 de vos informations personnelles et demander qu\u2019elles soient modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Cependant, dans certaines circonstances permises par la loi, nous ne vous divulguerons pas certaines informations. Par exemple, nous ne pouvons pas divulguer d’informations vous concernant si d’autres personnes sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es ou s’il existe des restrictions juridiques, de s\u00e9curit\u00e9 ou de propri\u00e9t\u00e9 commerciale.<\/p>\n

10. Traitement des plaintes et des suggestions des clients<\/em><\/p>\n

Vous pouvez adresser toute question ou demande de renseignements concernant notre politique de confidentialit\u00e9 ou nos pratiques en contactant : info@worksitesafety.ca<\/p>\n

Informations suppl\u00e9mentaires<\/em><\/p>\n

T\u00e9moins de connexion – Un t\u00e9moin de connexion est un petit fichier informatique ou un \u00e9l\u00e9ment d’information qui peut \u00eatre conserv\u00e9 dans le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Internet. Nous pouvons utiliser des t\u00e9moins de connexion afin d’am\u00e9liorer les fonctionnalit\u00e9s de notre site Internet et, dans certains cas, pour offrir aux visiteurs une exp\u00e9rience en ligne personnalis\u00e9e. Les t\u00e9moins de connexion sont largement utilis\u00e9s et la plupart des navigateurs Internet sont initialement configur\u00e9s pour accepter automatiquement les t\u00e9moins de connexion.<\/p>\n

Vous pouvez modifier les param\u00e8tres de votre navigateur Internet pour emp\u00eacher votre ordinateur d’accepter des t\u00e9moins de connexion ou pour vous avertir lorsque vous recevez un t\u00e9moin de connexion afin que vous puissiez refuser son acceptation. Veuillez toutefois noter que si vous d\u00e9sactivez les t\u00e9moins de connexion, vous risquez de ne pas b\u00e9n\u00e9ficier des performances optimales de notre site Internet.<\/p>\n

Autres sites Internet \u2013 Notre site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites tiers qui ne sont pas r\u00e9gis par cette politique de confidentialit\u00e9. Bien que nous nous efforcions de cr\u00e9er uniquement des liens vers des sites appliquant des normes de confidentialit\u00e9 \u00e9lev\u00e9es, notre politique de confidentialit\u00e9 ne s’appliquera plus une fois que vous quitterez notre site Internet. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialit\u00e9 utilis\u00e9es par les sites Internet tiers. Par cons\u00e9quent, nous vous sugg\u00e9rons d’examiner les d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 de ces sites pour savoir comment vos informations peuvent \u00eatre collect\u00e9es, utilis\u00e9es, partag\u00e9es et divulgu\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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